Les nouveautés réglementaires au 1er janvier 2026 concernant votre contrôle technique
L’arrêté du 18 juin 1991 modifié par les textes des 18 août et 8 décembre 2025 introduit plusieurs nouveautés relatives aux rappels émis par les constructeurs, dont le STOP DRIVE en cas de rappel grave.
La contre-visite critique liée aux STOP DRIVE
Conséquence directe du scandale des airbags défectueux TAKATA, une contre-visite critique est désormais prescrite pour les véhicules soumis à une campagne de rappel grave STOP DRIVE initiée par le constructeur et qui n’auraient pas fait l’objet des réparations nécessaires.
Qu’est-ce qu’un STOP DRIVE ?
C’est une injonction d’un constructeur à ne plus utiliser votre véhicule qui représente un danger immédiat pour vous ou les autres usagers de la route. Au niveau du contrôle technique, ce rappel du constructeur se traduit par une défaillance critique qui interdit à votre véhicule de circuler jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires. Une fois les travaux réalisés, votre véhicule doit être présenté à la contre-visite avant de pouvoir circuler à nouveau.
Les conséquences lors du contrôle technique
Votre véhicule est soumis à une campagne de rappel grave AVEC UN STOP DRIVE, et les réparations nécessaires et imposées par le constructeur n’ont pas été réalisées :
Votre véhicule est placé en procédure « STOP DRIVE » et ne doit plus circuler.
Une défaillance critique sera inscrite sur le procès-verbal remis à l’issue du contrôle. Cette défaillance reprend les termes suivants : « 0.7.1.a.3 « Véhicule identifié par le constructeur comme présentant un danger direct et immédiat pour l’intégrité physique des usagers ou l’environnement, n’ayant pas fait l’objet des réparations nécessaires ».
Que faire :
Prenez immédiatement contact avec le concessionnaire ou le professionnel identifié dans le courrier de rappel adressé par le constructeur ou son représentant, et faites réaliser les travaux.
Une fois les réparations réalisées, prenez rendez-vous avec votre centre de contrôle AUTOSUR afin de présenter votre véhicule à la contre-visite obligatoire.
Votre véhicule est soumis à une campagne de rappel grave SANS STOP DRIVE :
Un commentaire sera inscrit sur le procès-verbal remis à l’issue du contrôle. Cette mention qui reprend les termes suivants : Z.0.0.0.9 « Véhicule concerné par la (les) campagne(s) de rappel suivante(s) : suivi de l’identification des campagnes concernées » n’a pour unique but que de vous informer que des réparations sont à effectuer sans obligation de contre-visite.
Vous devez aller au garage pour faire réparer. Aucune contre-visite n’est imposée à l’issue du contrôle.
Qu’est-ce qu’une campagne de rappel ?
Les constructeurs sont tenus de communiquer directement avec le propriétaire d’un véhicule visé par une campagne de rappel. Ils doivent notamment préciser la gravité des défauts qui affectent le véhicule et la nature des travaux à réaliser. Les constructeurs sont tenus réglementairement de mettre à jour la liste des véhicules concernés.
Notre conseil :
Consultez dès maintenant le site internet du ministère en charge des transports et vérifiez si votre véhicule est concerné par un rappel grave. Si tel est le cas, sans délai, prenez un rendez-vous auprès de votre concessionnaire ou du représentant de la marque désigné par le constructeur : https://www.ecologie.gouv.fr/rappel-airbag-takata
